La conformité DGI, décortiquée.
La facturation électronique devient obligatoire au Maroc. Voici, élément par élément, ce qui rend une facture conforme — et comment EspaceFacture le garantit.
L'anatomie d'une facture conforme.
La facture électronique, étape par étape.
Article 145 du CGI
Les mentions obligatoires et la dématérialisation sont inscrites dans le Code Général des Impôts.
Déploiement progressif
La généralisation de la facturation électronique se met en place par paliers selon la taille des entreprises.
Raccordement xHub
La connexion à la plateforme nationale sera activée dès publication des spécifications. EspaceFacture vous y raccorde automatiquement.
Les échéances exactes sont fixées par l'administration. EspaceFacture suit leur publication pour vous.
Protégées, et conservées 10 ans.
Empreinte d'intégrité
Chaque document reçoit une empreinte qui prouve qu'il n'a pas été modifié depuis son émission.
Archivage légal
PDF et XML conservés ensemble pendant dix ans, retrouvables en deux clics le jour d'un contrôle.
Immutabilité
Une facture envoyée est verrouillée. Toute correction passe par un avoir, conformément à la loi.
Piste d'audit
Journalisation complète des actions, conservée pour répondre à toute vérification.
La conformité, en clair.
EspaceFacture est-il conforme à la réglementation DGI ?
EspaceFacture respecte les mentions obligatoires de l'Article 145 du CGI et génère chaque facture au format UBL 2.1. La connexion à xHub sera activée dès la publication des spécifications officielles.
Qu'est-ce que le format UBL 2.1 ?
C'est le standard international de facture électronique structurée : un fichier XML lisible par les administrations et les logiciels comptables, sur lequel s'appuie le dispositif de la DGI.
Combien de temps mes factures sont-elles conservées ?
Dix ans, avec le PDF et le XML archivés ensemble et une empreinte SHA-256 garantissant leur intégrité.
Comment fonctionne la signature électronique ?
EspaceFacture est compatible avec les certificats qualifiés Barid eSign, seul prestataire agréé au Maroc pour la valeur probante.
Serai-je prêt quand xHub deviendra obligatoire ?
Oui. En facturant dès aujourd'hui sur des bases conformes avec notre plateforme de facturation, la bascule vers xHub se fera automatiquement, sans surcoût ni manipulation.
Prêt à facturer en règle, sans y penser ?
Nous ouvrons votre compte, importons vos informations et vous accompagnons à la prise en main. Première facture conforme en quelques minutes.